J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17894

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Arrêtés du 2 novembre 2000 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0002250A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2000, est rendue obligatoire la délibération no 18/2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 septembre 2000 relative à la fixation et à la répartition du contingent de licences pour la campagne de pêche 2000-2001 de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.